Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
L’édition et l’hébergement de l’application mobile Clé Blanche (ci-après désignée par « Application »), et le traitement de ses données sont assurés par la société Saralaz 1, Société Anonyme de droit marocain...
Article 1 – Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions et modalités en vertu desquelles Saralaz 1 assure l’accès et la navigation de ses clients sur l’Application (ci-après désignés « Utilisateur(s) »).
Article 2 – Engagements des Utilisateurs
- Être âgé de plus de dix-huit (18) années grégoriennes révolues ;
- Avoir la capacité suffisante pour s’obliger ou obliger l’entité qu’il représente au titre des présentes Conditions Générales ;
- Faire de l’application un usage loyal et responsable, respectueux des intérêts de Saralaz 1 ;
- S’abstenir de tout comportement ou omission pouvant porter préjudice à Saralaz 1 et/ou aux autres Utilisateurs ;
- Ne pas utiliser l’Application pour publier du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- Ne pas utiliser l’Application pour harceler, abuser, ou nuire à d’autres utilisateurs ;
- Ne pas télécharger ou partager du contenu qui viole la propriété intellectuelle de tiers.
- Garantir Saralaz 1 contre toute responsabilité éventuelle découlant de tout échange ou communication d’informations ou de documents effectués à travers l’Application, ou de toute utilisation de l’application non prévue par les présentes Conditions Générales ;
- Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales, et y adhérer pleinement sans exceptions ni réserves aucunes.
Article 3 – Fonctionnement de l’application
L’application est disponible sur les plateformes de téléchargement (Stores) Android et IOS...
Article 4 – Conditions d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs
Le contenu de l’application est destiné exclusivement à une utilisation personnelle et non à une exploitation commerciale...
Article 5 – Garanties et responsabilités
Saralaz 1 s’engage à délivrer aux Utilisateurs une Application sûre et sécurisée en application des dispositions légales applicables en matière de cybersécurité...
Article 6 – Droit applicable et juridictions compétentes
La langue des présentes Conditions Générales est la langue française...
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus de l’Application sont et restent la propriété exclusive de Saralaz 1 et de ses partenaires...
Article 8 – Adhésion aux Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Utilisateurs de l’Application...
